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Pour la majorité des personnes de nationalité étrangère hors Union européenne, travailler en France en tant que salarié nécessite une autorisation de travail, quel que soit le type de contrat de travail (privé ou public) et sa durée.
Qui est concerné par cette démarche ?
Toute personne de nationalité étrangère hors UE souhaitant exercer un emploi salarié en France devra obtenir une autorisation de travail. Certaines personnes sont dispensées de cette démarche, en fonction du type de visa qu’elles possèdent.
Pour les titulaires d’une carte de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire", si la personne change de contrat de travail, l'employeur devra en demander une nouvelle.
Lien utile : Liste des visas exemptés
Qui doit faire la demande?
La demande d’autorisation de travail est effectuée par le futur employeur auprès de l'administration compétente (appelée aussi procédure d'introduction).
Quel délai pour avoir un retour ? ⏱️
La décision intervient normalement dans un délai maximum de 2 mois à compter de la réception du dossier complet. Elle est notifiée à l'employeur.
Une absence de réponse dans ce délai ne vaut pas automatiquement refus : certaines préfectures peuvent prolonger l’instruction selon la complexité du dossier.
La demande est rejetée si un ou plusieurs critères pour la délivrance de l'autorisation de travail ne sont pas remplis. C'est le cas si l’administration estime que l'employeur peut faire appel à des candidats déjà présents sur le marché du travail.
Comment faire la demande ?
I - Définir si le métier est en tension ou non
Avant de commencer la démarche de demande, l’employeur doit vérifier si le métier concerné par la demande d’autorisation de travail est considéré comme étant en tension ou non.
Un métier est considéré en tension lorsque le nombre d’offres d’emploi est supérieur au nombre de candidats. Les métiers en tension varient donc d’une région à l’autre.
Une liste de métiers en tension a été fixée par un arrêté datant du 18 janvier 2008. Elle a été actualisée par un arrêté du 1er avril 2021. Mais des ajustements régionaux peuvent être appliqués, pour en savoir plus, consultez la Liste du gouvernement des métiers en tension .
Si le métier n’est pas considéré en tension, l’employeur devra prouver l’absence de candidat déjà présent sur le marché du travail et les difficultés de recrutement qu’il rencontre. Il devra respecter la démarche suivante :
- Publier pendant au moins trois semaines l’offre à laquelle veut postuler le candidat concerné par l’autorisation de travail sur le site de Pôle Emploi
- Compiler les CV et LM reçus et les entretiens éventuellement réalisés
- Justifier des raisons pour lesquelles les candidats ne convenaient pas. Cette difficulté doit être prise très au sérieux et rigoureusement justifiée.
👍 Si le métier est en tension, l’employeur est exempté de cette démarche et peut directement procéder à la transmission de la demande à la préfecture.
II - Réaliser la demande en ligne
La démarche de demande d’autorisation de travail se réalise en ligne à travers la Plateforme de la Direction générale des étrangers en France (descendre en bas de la page et cliquer sur “je commence”).
Elle se réalise en suivant ces étapes :
- l'identification de l'employeur
- le type de recrutement
- les informations sur le salarié
- les informations sur l'emploi
- les informations sur le contrat
- les justificatifs
- le récapitulatif de la demande et sa confirmation
💡 Bon à savoir : L’identification de l’employeur entraînera également la création d’un compte qui permettra de suivre l’avancée de la demande.
⚠️ Le cas particulier des étudiants
Pour les titulaires d’une carte de séjour étudiant, l’administration vérifie également qu’ils remplissent bien les conditions pour travailler, à savoir :
- La vérification des diplômes et de qualifications posées par l'offre d'emploi en s’appuyant sur les documents suivants : CV, copie des diplômes ou d’éventuelles attestations d'emploi.
- La vérification du montant du salaire proposé, qui doit être au moins égal au Smic ou à la rémunération minimale prévue par la convention collective (même en cas d'emploi à temps partiel).
- La vérification du nombre d'heures maximum travaillées par l'étudiant : 964h/an soit environ 60% d'un temps partiel.
Qu’est-ce que cela coûte à l’entreprise ?
Si l’autorisation de travail est accordée, l’employeur devra s’acquitter d’une taxe à la préfecture, calculée en fonction du type de contrat et du salaire mensuel de l’employé.
Pour un contrat entre 3 et 12 mois :
Pour un contrat de 12 mois ou plus :
L'employeur doit payer la taxe dans les 3 mois suivant la délivrance de l'autorisation de travail de la première admission au séjour en tant que salarié L'employeur paye la taxe à l'Ofii qui lui envoie un avis de paiement.
Découvrez le témoignage de Nathalie, candidate Entourage Pro (ex Entourage Pro), freinée dans sa recherche d'emploi car encore trop peu d'entreprises sont sensibilisées à ces démarches : https://www.youtube.com/watch?v=putO94xOzwU
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💡 Liens utiles
Autorisation de travail d'un étranger salarié en France : Vérifié le 01/01/2024 par la Direction de l'information légale et administrative
Plateforme de la Direction générale des étrangers en France : Pour faire la demande d’autorisation de travail en ligne
La démarche pour Recruter un travailleur étranger : Expliqué par l’Office français de l’immigration et de l’intégration