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L'accès aux soins médicaux pour les personnes sans domicile fixe (SDF) est un droit fondamental en France, inscrit dans le Code de la santé publique française.
L'Art. L.1110-1 stipule en effet, que :
“Le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en oeuvre par tous moyens disponibles, au bénéfice de toute personne".
Ainsi malgré la précarité de la situation des personnes SDF, des dispositifs existent pour garantir leur prise en charge médicale.
Cet article a pour objectif d’orienter les personnes sans domicile fixe et leurs accompagnants vers les bonnes ressources, en leur fournissant des informations pratiques et des liens utiles afin de faciliter l'accès à leurs droits.
L’accès aux soins pour les personnes sans domicile fixe : un droit fondamental
En France, l’accès aux soins est un droit pour toutes les personnes, indépendamment de leur situation administrative ou de leur logement. Cependant, pour les personnes SDF, l’accès au soin peut s’avérer difficile en raison de nombreux freins administratifs, logistiques et symboliques. Heureusement, plusieurs dispositifs existent pour faciliter leur prise en charge médicale.
La couverture santé solidaire (CSS) et la Protection Universelle Maladie (PUMa)
La CSS ou C2S : Couverture Santé Solidaire
Depuis le 1er novembre 2019, la Couverture Maladie Universelle - Complémentaire (CMU-C) a été remplacée par la Couverture Santé Solidaire (CSS ou C2S).
Ce dispositif permet aux personnes en situation de précarité, y compris les personnes sans domicile fixe, d’obtenir une couverture de leurs frais de santé. La CSS prend en charge l’entièreté des soins de santé (dans la limite de leur éligibilité), y compris les consultations médicales, l’hospitalisation, les soins dentaires et optiques, ainsi que les médicaments.
- Conditions d’éligibilité : La CSS est accessible aux personnes dont les ressources sont inférieures à un certain plafond, fixé annuellement. Le montant de la participation est calculé en fonction de l’âge de chacun des membres de votre foyer au 1er janvier de l’année où le droit à la Complémentaire santé solidaire vous est accordé.
Le plafond annuel de ressources de la C2S sans participation financière est de 10 166 € pour 1 personne et celui de la C2S avec participation financière est de 13 724 € pour 1 personne. La demande peut être faite directement sur le compte ameli dans la rubrique « Mes démarches ». - Comment en bénéficier ? La demande de CSS se fait directement sur le site de l’Assurance Maladie. Il est possible de bénéficier de ce dispositif sans avance de frais, ce qui permet un accès facilité aux soins médicaux. En cas de difficulté, des travailleur.euses sociaux.ales ou des associations peuvent aider à remplir le dossier.
Lien utile : Faire une simulation à la CSS et Demander la CSS en ligne sur le site de l'Assurance Maladie
La PUMa (Protection Universelle Maladie)
La PUMa permet à toute personne résidant en France, y compris les personnes SDF, de bénéficier de la prise en charge de ses frais médicaux. Il suffit de résider en France de manière stable, même sans domicile fixe, pour y avoir accès.
- Conditions d’éligibilité : Résider en France de manière continue et stable pendant plus de 3 mois.
- Comment en bénéficier ? : Il suffit de prouver un rattachement à la commune stable en apportant un justificatif (facture téléphonique, d'énergie, avis d’imposition, ou attestation de domiciliation/d’hébergement par un tiers etc.). Il peut aussi s’agir d’une attestation de domiciliation dans un centre d'hébergement par exemple, pour pouvoir accéder à cette couverture.
Lien utile : Information sur la PUMa sur le site de l'Assurance Maladie
L’Aide Médicale d’État (AME)
L’Aide Médicale d'État (AME) permet aux personnes en situation irrégulière, y compris les personnes SDF, d’obtenir des soins médicaux gratuits en France.
L’AME couvre la plupart des soins nécessaires, tels que les consultations, les actes médicaux, l’hospitalisation et les soins dentaires.
- Conditions d’éligibilité : Les personnes doivent résider en France de manière stable depuis plus de 3 mois, sans avoir de ressources suffisantes.
- Prestations couvertes : L'AME prend en charge une grande partie des soins médicaux nécessaires, à l'exception des soins esthétiques. Vous trouverez une liste des soins disponibles ici.
Lien utile : Demander l’AME sur le site de l’Assurance Maladie
L’accès aux soins psychologiques et psychiatriques
La santé mentale est tout aussi importante que la santé physique. Les maladies psychiques sont fréquentes chez les personnes sans domicile fixe, et l’accès à des soins psychologiques ou psychiatriques est crucial pour renforcer le processus d'insertion sociale et professionnelle. Plusieurs dispositifs permettent d’accéder à des soins gratuits ou à faible coût.
Centres Médico-Psychologiques (CMP)
Les CMP offrent des consultations psychiatriques gratuites pour toute personne, y compris les personnes SDF. Ces centres permettent de prendre en charge les troubles psychiques et psychiatriques graves (dépression, schizophrénie, anxiété, etc.).
Lien utile : Trouver un CMP près de chez vous
Consultations psychologiques gratuites
De nombreuses associations et organismes de santé mentale offrent des consultations gratuites pour les personnes en situation de précarité. Les personnes SDF peuvent accéder à ces services dans des lieux d’accueil, comme des centres d'hébergement ou des distributions de repas.
Lien utile : Psychiatrie et précarité : consultez les dispositifs sur le site de l'AP-HP
L’aide à l’hébergement et la prise en charge médicale
L’accès à l’hébergement des personnes sans domicile fixe facilite l’accès au soin. En effet, les structures d’hébergement d’urgence et les dispositifs d’accueil jouent un rôle clé dans l’accompagnement vers le soin par le biais des équipes professionnelles présentes sur place pour les personnes SDF.
L’accès à l’hébergement des personnes sans domicile fixe facilite l’accès au soin. En effet, les structures d’hébergement d’urgence et les dispositifs d’accueil jouent un rôle clé dans l’accompagnement vers le soin par le biais des équipes professionnelles présentes sur place pour les personnes SDF.
Les maraudes et équipes mobiles de soins
Les maraudes sont des interventions de rue menées par des équipes mobiles de soignants qui vont à la rencontre des personnes SDF pour leur offrir des soins médicaux d’urgence. Elles peuvent également orienter les personnes vers des centres de santé ou des dispositifs d’hébergement.
Lien utile : Coordonner les maraudes avec le Secours Catholique
Le rôle fondamental des associations et du lien social
Bien que des dispositifs existent pour garantir l’accès aux soins médicaux, le parcours de santé des personnes sans domicile fixe est souvent semé d’obstacles. L’un des plus importants est la solitude et l’isolement social, qui empêche de nombreuses personnes de rechercher l’aide médicale nécessaire.
Les associations et les travailleur.euses sociaux.ales jouent un rôle crucial en permettant à ces personnes d’accéder aux soins. Des structures comme la Croix-Rouge ou Emmaüs offrent des maraudes, des consultations médicales et des permanences sociales qui favorisent à la fois la réinsertion et la réintégration dans la société.
- Les maraudes : Des équipes mobiles de soins vont à la rencontre des personnes dans la rue pour leur proposer des soins d’urgence et les orienter vers des structures d’accueil.
- L’accompagnement social : Les travailleur.euses sociaux.ales jouent un rôle clé en guidant les personnes SDF dans les démarches administratives, notamment pour l’accès aux soins médicaux.
Un accès aux soins qui reste à améliorer
Bien que de nombreux dispositifs existent pour aider les personnes sans domicile fixe à accéder aux soins médicaux, des obstacles demeurent. La méconnaissance des droits, les démarches administratives complexes ou la stigmatisation restent des défis pour de nombreuses personnes. L’accompagnement par des travailleur.euses sociaux.ales et des associations est essentiel pour garantir l’accès à ces droits.
En facilitant l’accès aux ressources et en orientant les personnes SDF vers les bons dispositifs, il est possible de faire en sorte que ces derniers bénéficient des soins médicaux dont ils ont besoin. Ensemble, nous pouvons contribuer à un meilleur accès à la santé pour tous, sans exception.
Le lien social, clé de la réinsertion des personnes SDF
Le lien social est bien plus qu’une simple interaction humaine pour les personnes sans domicile fixe. Il est un besoin fondamental qui doit être intégré dans la prise en charge globale de la santé. Si l’accès aux soins médicaux est essentiel, il est tout aussi crucial d’apporter une attention particulière à la dimension relationnelle. En effet, restaurer le lien social peut être tout aussi important que traiter une blessure physique ou mentale.
Les dispositifs de santé sont là pour répondre aux besoins vitaux, mais il appartient à la société, aux associations et aux travailleur.euses sociaux.ales d’aider ces personnes à retrouver leur place dans la société, en leur offrant des liens humains et sociaux. Ces relations d’accompagnement sont la base d’une réinsertion réussie.
Avec Entourage, on lutte contre l’isolement social des personnes en situation de grande précarité, car être accompagné.e, c’est déjà faire un pas vers la santé.
Grâce à notre Application solidaire, vous pouvez trouver des événements conviviaux partout autour de chez vous, des actions de papotages et d’entraides et enfin notre Guide des lieux solidaires.